Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
– PRÉAMBULE ET DÉFINITION –
LA BOUTIQUE DE MARIE propose à la vente et vend des articles de mode et accessoires sur son site internet : laboutiquedemarie.shop
À tout moment nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à LA BOUTIQUE DE MARIE.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de la vente conclue entre notre site internet et le client consommateur.
Avant d’utiliser notre site internet, nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions mais également de la politique en matière d’utilisation des cookies et de traitement des données. En visitant notre site et/ou en achetant un de nos articles notre site internet vous acceptez d’être lié par les modalités et aux conditions générales de vente.
Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne devez pas utiliser ce site internet.
Nos conditions générales de vente ainsi que nos politiques peuvent être modifiées à tout moment.
Il vous incombe de les consulter régulièrement car les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
- ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :
Le client consommateur peut librement accéder au site internet sans que celui-ci ait besoin de créer un compte client.
Pour ce qui concerne les passations de commande, celles-ci ne peuvent intervenir que par le biais de la création d’un compte sur notre site internet. Cela implique d’avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente incluant les conditions générales d’utilisation du site.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
- ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ DU SITE :
Le site LA BOUTIQUE DE MARIE fait ses meilleurs efforts pour que le site soit accessible par principe 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non notamment pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure.
LA BOUTIQUE DE MARIE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. LA BOUTIQUE DE MARIE ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le site fonctionnera sans panne ni interruption et ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
LA BOUTIQUE DE MARIE se réserve le droit de faire évoluer le site, il vous incombe donc de surveiller les changements apportés à notre site.
Les prix figurant sur le site : laboutiquedemarie.shop sont mentionnés en euros (€), toutes taxes comprises, sur la base de la TVA en vigueur en France, hors frais de livraison. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, ainsi qu’à des frais bancaires. Le Client déclare être informé de ces aspects, et leur acquittement est intégralement à sa charge et relève de sa responsabilité.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix indiqués à tout moment et sans préavis.
L’intégralité des articles présents sur notre site internet sont disponibles à la vente qu’à travers du site internet. Les quantités des articles sont limités. Pour effectuer un retour nous vous invitons à consulter notre politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos articles à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des articles que nous proposons à la vente. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas la qualité des articles que vous achetez ou que vous vous procurez.
- ARTICLE 5 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE :
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
Les articles achetés sur le site sont livrables en France Métropolitaine, Suisse, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Espagne et Portugal.
Tarifs :
- Mondial Relay – point relais au choix
- France 4.70€
- Belgique et Luxembourg 4,90€
- Pays-bas 5,90€
- Espagne et Portugal 6,90€
Toutefois, les frais de livraison sont offerts :
- à partir de 100€ d’achat en Mondial Relay pour la France, Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Espagne et Portugal.
Dès que votre commande est expédiée (remis au transporteur), comptez entre 2 et 3 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine et entre 4 et 7 jours pour une livraison hors de France.
Notez que des frais de douane peuvent être demandés, une fois le colis arrivé dans certains pays de destination, à la charge de l’acheteur/du client.
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour l’acheteur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.
LA BOUTIQUE DE MARIE met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison les plus courts possibles et mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison ou en cas de retour de colis pour cause « non réclamé », une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à LA BOUTIQUE DE MARIE, ceci moyennant le règlement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.
Notez qu’un colis statué « livré » par Colissimo signifie que celui-ci vous a été remis en main propre ou déposé dans votre boîte aux lettres ou en instance dans votre bureau de poste. La Boutique de Marie ne peut être tenue responsable, si le colis est statué « livré » et que vous ne l’avez pas en votre possession. Il vous faudra donc vous tourner vers La Poste, pour avoir plus d’informations sur sa situation.
Cependant, La Boutique de Marie ouvrira une réclamation auprès de Colissimo, dans cette situation afin de solutionner cela. Comptez jusqu’à 21 jours ouvrés pour un retour de Colissimo lorsqu’une réclamation est ouverte.
Un colis expédié vers un point relais Mondial Relay et non retiré dans les délais, sera automatiquement renvoyé vers nos locaux. Aucun remboursement ne sera envisageable.
Toute fois, une réexpédition de votre colis pourra être envisagée, à votre charge et également si : une erreur d’adresse ou une erreur de coordonnées a mal été enregistrée par l’acheteur ou si le colis n’a pas été récupéré dans les délais en point relais Mondial Relay.
- ARTICLE 7 – RÉTRACTATION :
Vous disposez d’un délai de rétractation pour nous retourner tout produit commandé sur notre site internet dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande.
Vous pourrez alors exercer votre droit de rétractation en nous transmettant dans votre colis le formulaire de rétraction/retour dûment complété.
Tout retour ne comportant pas ce formulaire ou toutes les informations nécessaires ne pourra être traité.
À NOTER : les articles soldés, en promotions, Black Friday, ventes privées ou soumis à un destockage ne peuvent être NI ÉCHANGÉS NI REMBOURSÉS ! Les bijoux ne sont ni repris ni échangés.
Les articles retournés feront l’objet d’une inspection :
– Seuls le ou les articles neufs et dans leur emballage d’origine complet et intact, accompagnés de leurs accessoires éventuels, étiquettes, à l’endroit et en parfait état de revente pourront être renvoyés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de votre commande.
Tout produit qui aura été abîmé, lavé, porté (tâches, odeurs, …) ou dont les emballages auraient été détériorés, ne sera ni remboursé ni échangé.
– Concernant les retours des chaussures, elles doivent être retournées dans leur boite et doivent être intactes ainsi que la boite.
– Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les articles qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés, comme par exemple les bijoux, maillots de bain, collants, chapeaux et bonnets ne seront ni remboursés ni échangés.
– Pour rappel, les articles soldés, en promotions, Black Friday, ventes privées ou soumis à un destockage ne peuvent être NI ÉCHANGÉS NI REMBOURSÉS !
Si votre rétractation satisfait ces conditions, nous vous rembourserons le prix des articles sous forme d’avoir (valable 6 mois, utilisable en une fois – hors frais de port). Attention, les frais de retour sont intégralement à votre charge.
En cas de retour sur une commande ayant bénéficié des frais de ports offerts, ceux-ci seront décomptés de l’avoir.
Les retours sont à renvoyer UNIQUEMENT PAR LA POSTE à l’adresse suivante :
LA BOUTIQUE DE MARIE
25 place de la république
59199 Hergnies France.
mail à indiquer : marietierache@gmail.com
Nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi d’expédition ou de faire assurer votre envoi et de conserver votre preuve de dépôt. Nous ne garantissons pas la réception de votre colis et nous ne sommes pas tenus responsable de la perte ou du vol de votre colis pendant son acheminement.
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ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
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ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.
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ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez.
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ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
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ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
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ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
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ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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LA BOUTIQUE DE MARIE, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
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ARTICLE 15 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir LA BOUTIQUE DE MARIE et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
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ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
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ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
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ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
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ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois au 11 RUE DES GENETS , LE TEMPLE DE BRETAGNE, 44360, France.
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ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous acceptez celles-ci.
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ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées via l’onglet de CONTACT ou par mail à l’adresse : laboutiquedemarie13@gmail.com
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